I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation de fournir les informations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sur ce site Web sont fournies ci-dessous :
La propriété de ce site web, www.menorcaenmotos.com, (ci-après, le site web) est détenue par : MENORCA EN MOTO, avec NIF : J06983530, et dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : Carre Eivissa, avec NIF : J06983530, avec NIF : J06983530 :
Adresse : Carre Eivissa, num 28
Numéro de téléphone de contact : +34 647086476
Fax : NON
Courriel du contact : contacto@menorcaenmotos.com, menorcaenmotos@gmail.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions générales : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés « contenus ») et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés « services »).
MENORCA EN MOTO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte que MENORCA EN MOTO puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments inclus dans le site web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en jouir, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
L’utilisation de l’un des contenus ou services du site web peut être subordonnée à la souscription préalable d’un abonnement ou d’une inscription par l’utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site web, ainsi que les espaces d’interaction entre les utilisateurs, l’utilisateur et MENORCA EN MOTO, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent à l’utilisateur la qualité d’utilisateur, ce qui implique qu’il accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le site web, toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales obligatoires correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site web.
Le site web de MENORCA EN MOTO fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :
- Toute utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par MENORCA EN MOTO qui serait contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, porterait atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par MENORCA EN MOTO pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Internet. Dans tous les cas, l’Utilisateur devra notifier immédiatement à MENORCA EN MOTO tout événement permettant l’utilisation impropre des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
MENORCA EN MOTO se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui envoient des spams, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre public ou la sécurité ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour la publication.
Dans tous les cas, MENORCA EN MOTO n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui peuvent être disponibles.
Le simple accès à ce site web n’implique aucun type de relation commerciale entre MENORCA EN MOTO et l’utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site web de MENORCA EN MOTO n’est pas destiné aux mineurs. MENORCA EN MOTO décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
Le site web est principalement destiné aux utilisateurs résidant dans MENORCA EN MOTO ne garantit pas que le site web soit conforme à la législation d’autres pays, en tout ou en partie. Si l’utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site web, il le fera à ses propres risques et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable, et MENORCA EN MOTO n’assumera aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ
MENORCA EN MOTO ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l’utilité du site web, du contenu ou des services. MENORCA EN MOTO mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site web ; toutefois, elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Elle n’accepte pas non plus la responsabilité ou la garantie que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par le biais de ce site Web est exempt d’erreurs ou qu’il ne causera pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. MENORCA EN MOTO ne sera en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
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IV. POLITIQUE DE LIAISON
Le site web de MENORCA EN MOTO fournit ou peut fournir aux utilisateurs des liens (tels que des liens, des bannières, des boutons, etc.), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter à l’utilisateur la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
MENORCA EN MOTO n’offre ni ne commercialise, elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites n’appartenant pas à MENORCA EN MOTO et auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.
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L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre MENORCA EN MOTO et le titulaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par MENORCA EN MOTO des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
MENORCA EN MOTO est titulaire, seul ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, le choix des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les normes espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.
Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de MENORCA EN MOTO, sont expressément interdites.
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Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement MENORCA EN MOTO en utilisant les coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent avis juridique et des conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
MENORCA EN MOTO se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de ses contenus, ou en cas de violation des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et MENORCA EN MOTO est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants, conformément à la loi.
